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Equigest s’est doté d’un règlement intérieur aux plus hauts standards de la profession.

L’ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs d’Equigest. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

Equigest respecte l’ensemble des dispositions réglementaires, met en œuvre les principes édictés par la Directive MIF, et souscrit pleinement aux recommandations de l’AFG (Association Française de la Gestion) en matière de gouvernance.

Equigest est une société de gestion (SGP) agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) depuis le 3 août 1999 (numéro 99-20).
Son objet social est la gestion pour compte de tiers.

Elle gère notamment :

puceDes mandats de gestion pour le compte d’investisseurs institutionnels, grandes entreprises, et personnes physiques.
puceDes fonds communs de placement, souvent dédiés à de grandes institutions.
puceElle reçoit la délégation de gestion financière des Sicav dont elle est promoteur.

Equigest, société de gestion de type 1, ne peut exercer le service d’investissement de réception/transmission d’ordres pour le compte de tiers.

Equigest a mis en place, dès la création de la société, un Comité d’Audit, chargé de veiller au bon déroulement et à la conformité des opérations réalisées. Ce Comité d’Audit est présidé par un administrateur indépendant, aux compétences professionnelles unanimement reconnues.

Equigest a tenu à ce que le président du Comité d’Audit dispose de pouvoirs d’investigation illimités. Ce dernier est ainsi habilité à se saisir de tout sujet qu’il considère comme entrant dans son champ d’investigation.
Avant chaque conseil d’approbation des comptes, le président du Comité d’Audit rencontre seul le responsable comptable et le commissaire aux comptes, et ces investigations font l’objet d’un rapport pour le conseil.

Il a donc la possibilité de mettre en œuvre toutes les investigations qu’il jugerait utiles indépendamment des documents transmis par la direction d’Equigest.

Equigest publie chaque année, en application de l’article 314-82 du Règlement Général de l’AMF, un compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation.

Consulter le compte rendu relatif aux frais d’intermédiation 2016

Equigest a choisi la Société Générale et la BNP comme dépositaires pour les OPCVM.
Ces derniers assurent ainsi la conservation des titres et liquidités des OPCVM.
La valorisation des OPCVM d’Equigest est réalisée par la société Euro VL, filiale de la Société Générale qui a adopté le 12/03/09 la marque commerciale Société Générale Securities Services (SGSS) et BNP Paribas Fund Services France (BPFS).

Equigest a choisi CM-CIC Securities, l’entreprise d’investissement du groupe Crédit Mutuel – CIC, comme teneur de compte – conservation pour la clientèle sous mandat de gestion.

Equigest s’est doté d’un règlement intérieur et d’un code de déontologie régissant son activité de gestion financière et ses relations avec l’ensemble de ses fournisseurs et clients.

L’ensemble de ces dispositifs, régulièrement mis à jour, et que tout gestionnaire d’Equigest est tenu de prendre connaissance et de respecter avant de prendre ses fonctions, est également à la disposition des clients et des fournisseurs d’Equigest.

Politique des Conflits d’intérêt

En ligne avec les conventions d’Ottawa (1997) et d’Oslo (2008), EQUIGEST exclut tout investissement direct, en actions comme en obligations, dans les sociétés qui fabriquent, vendent, stockent et transfèrent des bombes à sous-munitions et mines antipersonnel.

En complément de la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, EQUIGEST s’interdit d’accepter la gestion d’argent sous forme de mandats confié par des tiers en provenance de la production, du commerce ou du stockage d’armes controversées.

L’entrée en vigueur de la Directive Européenne relative aux marchés financiers (directive MIF) se traduit depuis le 1/11/2007 par l’application d’un nouveau dispositif législatif et réglementaire visant notamment à harmoniser les règles applicables aux différents prestataires de services en investissement, à favoriser la concurrence entre lieux d’exécution d’ordres et à renforcer la protection des investisseurs..

La politique d’exécution des ordres d’Equigest présente l’organisation globale de la société et les principes de base appliqués concernant notamment :

puceL’orientation des ordres.
puceLa sélection des intermédiaires.
puceLa surveillance des mécanismes d’exécution.

Politique d’Exécution des ordres

Equigest considère que la pratique du late trading – opération de souscription-rachat résultant d’un ordre transmis au-delà de l’heure limite mentionnée sur le propectus des OPCVM – ne peut être admise.

De la même manière, Equigest n’autorise pas les pratiques liées au market timing – opération d’arbitrage consistant à tirer profit d’un écart entre la valeur comptable d’un fonds et sa valeur de marché – et se réserve le droit de rejeter des ordres de souscription provenant d’un investisseur dans ce contexte.

Politique de Transmission des ordres

Equigest exerce systématiquement les droits de vote attachés aux titres qu’elle gère, en parfait accord avec les recommandations de l’AFG (Association Française de la Gestion) concernant la gouvernance d’entreprise.

Equigest considère en effet que l’exercice du droit de vote relève de sa responsabilité fiduciaire. Les décisions prises en Assemblée Générale sont en effet souvent déterminantes dans la stratégie des entreprises et contribuent donc à la performance des fonds.

Equigest publie chaque année un Rapport sur l’Exercice des droits de vote.

Politique de vote
Rapport annuel 2018

Equigest, dès sa création, a mis en place un Comité des Rémunérations, composé de personnalités extérieures à l’entreprise choisies parmi les administrateurs actionnaires d’Equigest.

Ce Comité a pour objectif de veiller à la cohérence des sommes versées aux dirigeants et collaborateurs d’Equigest, et de s’assurer que les rémunérations variables attribuées demeurent à un niveau compatible avec l’exercice serein des missions confiées aux équipes d’Equigest. Les rémunérations variables (bonus, partie variable des salaires) sont systématiquement plafonnées, afin d’éviter tout conflit entre les intérêts des collaborateurs d’Equigest et ceux de leurs clients. Ce plafond est actualisé chaque année par le Comité des Rémunérations. Le Comité se réunit deux fois par an.

Equigest a le souci permanent d’apporter à ses clients la meilleure qualité de service possible.

Toutefois, conscient que des difficultés peuvent éventuellement survenir, Equigest a mis en place, conformément à la réglementation, un dispositif de traitement des réclamations.

Ses principaux objectifs sont :
• un traitement rapide, efficace et transparent ;
• l’amélioration de la satisfaction client ;
• l’amélioration des produits, des procédures et du fonctionnement de l’organisation.

En identifiant des faiblesses ou des dysfonctionnements potentiels, le suivi des réclamations nous aide à mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Le document PDF ci-contre est destiné à guider nos clients dans la manière de déposer une réclamation. Il est également conçu pour leur apporter tout renseignement utile sur la procédure de traitement des réclamations d’Equigest, et sur les recours dont ils bénéficient.

Traitement des Réclamations